Pour toute commande, nos conditions générales de ventes (C.G.V) s’appliquent.
1. Objet
L’entreprise SARL charcuterie traiteur CHANEL a pour activité la fabrication artisanale et la vente de produits de charcuterie et de plats cuisinés, entrées, entremets et desserts. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits conclue avec un client particulier au sein de la boutique située à 276 grande rue, 01120 Montluel.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées. Toute commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV.
2. Prix et règlement
Les prix des produits commercialisés par l’entreprise SARL charcuterie traiteur CHANEL sont ceux en vigueur à la date de l’enregistrement effectif de la commande. Ils sont affichés en boutique ainsi que sur la carte de fin d’année établie par l’entreprise.
La TVA applicable aux produits alimentaires livrés est de 5,5 % (y compris les frais de livraison éventuellement facturés), sans autre prestation de service accessoire et de 10 % dans le cas contraire (service du repas, plats apprêtés et réchauffés).
Les boissons alcoolisées sont soumises au taux de TVA de 20 %. La commande ne devient définitive qu’après paiement d’un acompte égal à 30 % de son montant, le solde étant payable au moment du retrait des produits en boutique ou de leur livraison.
3. Report, désistement, annulation
L’acompte versé lors de la commande sera conservé par l’entreprise SARL charcuterie traiteur CHANEL en cas d’annulation de la commande ou de de- mande de report par le client pour quelque cause que ce soit, y compris motif lié à l’épidémie de Covid 19,celle-ci ne pouvant en aucun cas être considérée comme un cas de force majeure. En cas de variation à la baisse du volume de la commande, notifiée moins de 5 jours avant la remise de celle-ci, la facturation sera établie sur la base initialement indiquée.
4. Remise de la commande
La remise des produits commandés s’effectue dans les conditions suivantes :
• Retrait en boutique le jour convenu lors de la commande, aux horaires d’ouverture du magasin (soit : 8h à 13h et 15h à 19h du mardi au samedi et 8h30 à 12h le dimanche)
• la livraison de la commande peut être assurée avec frais supplémentaires par l’entreprise dans les zones géographiques suivantes :
– zone 1 > forfait de 15 € Montluel, Dagneux, La Boisse
– zone 2 > forfait de 25 € Balan, Bressolles, Nièvroz, Pizay, Sainte Croix, Thil
– zone 3 > forfait de 35 € Béligneux, Beynost, Cordieux, Jons, Jonage, Le Montellier, Miribel, St-Maurice-de-Beynost, Tramoyes, Villette d’Anthon.
-zone 4 > nous consulter au-delà de + 25 kms. La demande de livraison doit être faite impérativement lors de la commande pour être prise en compte.
5. Responsabilité
Une information est assurée par l’entreprise SARL charcuterie traiteur CHANEL sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires souhaités par le client au moment de la prise de commande (céréales contenant du gluten, fruits à coques, crustacés, céleri, œufs, moutarde, poissons, soja, lait/ lactose, sulfites, sésame, lupin, arachides et mollusques).
Le client s’oblige à signaler expressément dès la commande à l’entre- prise SARL charcuterie traiteur CHANEL toute contre-indication à ce sujet. Le client prendra les dispositions nécessaires à la bonne conservation des produits après leur retrait en boutique ou leur livraison de manière notamment à respecter la chaine du froid L’entreprise SARL charcuterie traiteur CHANEL ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (réchauffage, présentation, cuisson…), tous les conseils nécessaires étant donnés au client sur ce point lors de la remise de la commande.
6. Réclamation
Toute réclamation éventuelle doit être portée à la connaissance de l’entreprise SARL charcuterie traiteur CHANEL par écrit à l’adresse suivante :
276, grande rue 01120 Montluel dans un délai de 24h, à compter de la remise de la commande pour pouvoir être prise en compte.
7. Litige
Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation : CM2C Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, Paris 17
Si l’organisation syndicale du Prestataire n’a pas ad héré au service de médiation proposé par CM2C, il appartiendra au Prestataire d’adhérer lui- même directement afin que le litige soit traité par le service de médiation.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, le Client est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (“RLE”) entre consommateurs et professionnels accessible dans ce lien